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1.- INFORMATIONS JURIDIQUES

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Titre: ESTRUCTURACIÓ D’INTERIORS, S.L.

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2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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La violation des droits susmentionnés sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Dans le but de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, si un UTILISATEUR ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été violés par l’introduction de certains contenus sur le SITE, il doit en informer ESTRINT.

Dans tous les cas, ESTRINT n’est pas responsable des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers qui pourraient être enfreints par un tiers ou par l’UTILISATEUR.

​3.- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du SITE conformément à la loi et aux présentes conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR est responsable à l’égard de ESTRINT ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

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CONTENU

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions applicables.

​4.- EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

INFORMATION

L’accès au SITE WEB n’implique aucune obligation pour ESTRINT de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. À cet égard, ESTRINT ne garantit pas que les contenus du SITE soient mis à jour en permanence, ni qu’ils soient exempts de tout type d’erreur.

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QUALITÉ DU SERVICE

L’accès au SITE WEB n’implique aucune obligation de la part de ESTRINT de vérifier l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’UTILISATEUR de s’assurer de la disponibilité d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

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DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’accès au SITE nécessite des services et des fournitures provenant de tiers, y compris des réseaux de télécommunications. Par conséquent, sa fiabilité, sa qualité, sa continuité et son fonctionnement dépendent de tiers. En ce sens, les contenus fournis par le biais du SITE WEB peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles.

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5.- PROTECTION DES DONNÉES

Voir la page Politique de confidentialité .

6.- JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Le présent avis juridique est régi par le droit andorran.

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Dernière mise à jour : 15 février 2023.